Conditions Générales de Vente

1 - Identification du vendeur :
E.U.R.L au capital de 20.000 euros, dont le siège social est 11 rue du tertre 25580 Etalans, immatriculée sous le numéro 530 039 510. Contact : Remorques Tournier: 03.81.59.22.34, E-mail : infos@remorques-tournier.com.

2 - Domaine et territorialité de l'offre :
Les produits Remorques Tournier ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine, Corse exclue. Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

3 - Présentation des produits :
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Remorques Tournier ne pourra pas être engagée si des erreurs s'y sont glissées. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4 - La commande :

La commande est adressée à Remorques Tournier soit en ligne par carte bancaire ou par courrier postal. , est irrévocable et Elle sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total. lorsque vous adressez votre commande à Remorques Tournier, vous manifestez votre accord pour adhérer aux présentes conditions.

5 - Les prix indiqués sont départ usine sauf indications contraires.

6 - Règlement et facturation peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque bancaire .adressé à Remorques Tournier, 11, rue du tertre, 25580 Etalans. La facture vous sera adressée dès validation de la commande.

7 - Option de paiement crédit gratuit Choozeo
Choozeo est un crédit gratuit sans aucun frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par Natixis Financement société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.

Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3.000€.

Choozeo est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois Choozeo par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet Choozeo de Natixis Financement affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.

Remorques Tournier se limite à mettre en relation ses clients avec Natixis Financement en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Natixis Financement, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. Natixis Financement utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Natixis Financement se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

8 - La livraison :
Dans le cas d'une livraison, vous devrez contrôler, à réception, le bon état du produit et mentionner, sur le bon de livraison que le transporteur vous fera signer en double exemplaire, toute réserve utiles. Ce document devra être transmis à Remorques Tournier dans un délai de 48 heures ouvrables. Les réclamations tardives du client ne pourront pas être prises en compte et votre responsabilité sera engagée. Le client doit prévoir un moyen de déchargement à l'adresse de livraison, le cas échéant acceptera d'enlever la remorque chez le transporteur le plus proche.

9 - Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des biens livrés est expressément subordonné au paiement intégral du prix. En cas de rejet de règlement, vous vous engagez à restituer à Remorques Tournier, à vos frais, les produits impayés 24 heures après la réception d'une mise en demeure. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises vous sont transférés dès la livraison. Vous vous engagez, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de Remorques Tournier.

10 - Vos garanties :

10.1 - Délai de livraison : délai maximum de 90 jours à compter de la date d'encaissement d'un acompte minimum de 20%. Tout dépassement de ce délai vous permettra d'annuler votre commande sauf si la livraison est déjà en cours.
10.2 - Satisfait ou remboursé : vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la livraison, pour nous retourner à vos risques et frais le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et sans avoir été monté ni utilisé. La vente sera annulée.

Toutefois, le CLIENT ne dispose pas du droit de retourner les PRODUITS et d’en demander le remboursement, si ces PRODUITS ont été fabriqués de manière nettement personnalisée ou selon ses spécifications. Cette clause ne s’applique pas au client professionnel qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

10.3 - Rupture de stock du produit commandé : Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Remorques Tournier vous proposera un produit de substitution. Si vous le refusez, votre commande sera annulée.
10.4 - Annulation de la commande en application des articles 9.1 à 9.3 : vous disposerez d'un avoir du montant de votre règlement qui pourra soit être utilisé pour un autre achat chez Remorques Tournier, soit vous être remboursé sur demande par courrier recommandé à Remorques Tournier 11 rue du tertre 25580 Etalans.
10.5 - Garantie : les produits distribués par Remorques Tournier sont garantis 1 an à compter de leur livraison, contre tous vices de fabrication si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant.
10.6 - Protection des données nominatives : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la transmission des informations nominatives vous concernant. Ce droit pourra s'exercer en vous adressant à notre siège social, 11, rue du tertre, 25580 Etalans.

J'AI PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES CI-DESSUS ET DECLARE QUE L'ENVOI DE MA COMMANDE M'ENGAGE A LES RESPECTER.

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