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1. L'organisateur :

La société REMORQUES TOURNIER, SARL au capital de 20000 Euros dont le siège social se situe au 11 rue du Tertre 25580 Etalans et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 530 039 510, (ci-après désignée « l'Organisateur») organise une offre parrainage (ci-après désigné par « Offre»).

L'Offre commencera le 15/09/2018 à 8h00 et se terminera 15/12/2018 à 18h00.

2. Participants :

Le parrain doit être client de la société REMORQUES TOURNIER et doit avoir reçu l'Offre par mail ou courrier postal dont l'expéditeur est « l'Organisateur ».

Pour le filleul, l'Offre est ouvert à toute personne physique majeur résidant en France métropolitaine (Corse comprise), qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un professionnel.

« L'Organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l'offre et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

« L'Organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation de l'Offre implique l'entière acceptation du présent règlement.

3. Modalités de participation :

Pour participer à l'Offre, les participants devront :

- Le parrain ayant reçu le mail ou courrier par « l'Organisateur », parraine une ou plusieurs personnes,

- Lors de l'achat (d'un véhicule tracté) selon les prix affichés sur le site internet remorques-tournier.com , le filleul devra indiquer le nom du parrain et apporter avec lui le mail ou courrier de l'Offre reçu par le parrain,

- Lors de la livraison de la remorque, le filleul recevra une roue de secours et un antivol et le parrain pourra alors retirer son lot à l'entreprise :

REMORQUES TOURNIER - 11 rue du Tertre - 25580 ETALANS

4. Gains :

Les lots sont :

POUR LE PARRAIN :
- pour tout achat d'une remorque jusqu'à 2000 kg du filleul : 1 Smartphone Wiko 5 pouces, - pour tout achat d'une remorque de 2500 kg et plus du filleul : 1 télévision Philips 4K.

POUR LE FILLEUL :
- une roue de secours et un antivol, dans l'obligation d'achat d'une remorque. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement à l'Offre notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant. Il est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services proposés en lots ont exclusivement une fonction d'illustration et n'ont pas de caractère contractuel.

5. Désignation du gagnant :

Pour que l'Offre soit validée, le filleul devra avoir commandé une remorque et que cette dernière soit valide (tous les papiers renseignés, acompte donné,') avant la date et l'heure limite de participation, étant précisé que seule l'heure du système informatique de « l'Organisateur » fait foi.

L'Offre est valide seulement si le filleul a acheté un véhicule tracté (van ou remorques). Tout autre articles (pièces détachées, options,') ne permet pas au parrain et filleul de remporter leur gain.

L'Offre s'adresse à tous les clients de la base de données de l'entreprise Remorques Tournier, qui ont reçu le mail de l'Offre envoyé directement par « l'Organisateur ».

« L'Organisateur » a le droit de refuser la donation du gain si le parrain a reçu l'Offre via transfert de mail dont l'émetteur n'est pas « l'Organisateur ».

L'Offre fonctionne sur la base d'un parrainage avec obligation d'achat d'une remorque du filleul.

Les gagnants de l'Offre seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par «l'Organisateur» à l'adresse email indiqué dans la base de données de « l'Organisateur ».

Les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l'adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, les gagnants perdront le bénéfice de leur lot.

En outre, «l'Organisateur» ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Ils disposeront alors d'un délai d'1 mois à compter de l'envoi de cet email, pour confirmer par courrier électronique l'acceptation de leur lot.

Sans réponse dans ce délai, le lot est considéré comme ayant été refusé par le participant ayant gagné.

6. Remise des lots :

Les lots sont à venir retirer à l'adresse suivante :

- 11 rue Tertre ' 25580 ETALANS

Le lot gagné est à venir retirer par le gagnant dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'envoi de l'email d'annonce de son gain. Après ce délai, si le gagnant n'est pas venu retirer son lot, il ne pourra plus y prétendre et le lot redeviendra la propriété de « l'Organisateur ».

Il appartient au participant de veiller à la validité de son adresse électronique et postale.

«L'Organisateur» ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance (spam ou autres) de l'email annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse email indiquée par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.

Les prix ne pouvant être distribués par suite d'une erreur ou omission dans les coordonnées email ou postales du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par «l'Organisateur».

« L'Organisateur » peut effectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des participations. Les lots attribués aux gagnants dans le cadre de l'Offre ne pourront donner lieu de leur part, à contestation d'aucune sorte ni faire l'objet d'une reprise, d'un échange, d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière, et sont incessibles.

7. Protection des données à caractère personnel :

Il est rappelé que pour participer à l'Offre, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...).

Les données collectées sont obligatoires pour participer à l'Offre.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par « l'Organisateur » afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Les gagnants autorisent « l'Organisateur» à utiliser leurs nom, prénom, adresse, pour toute action publicitaire liée à l'Offre, sans limitation de durée, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot, sauf avis contraire notifié par demande écrite adressée à « l'Organisateur » à l'adresse email suivante : infos@remorques-tournier.com ou à l'adresse postale suivante : REMORQUES TOURNIER ' 11 rue Tertre ' 25580 ETALANS.

8. Responsabilité :

8.1 : Internet

La participation à l'Offre implique du participant la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet.

La responsabilité de « l'Organisateur » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu'il aurait prises.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de « l'Organisateur ».

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

8.2 : Force majeur

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeur ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques') perturbant l'organisation et la gestion de l'Offre, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du présent règlement, la force majeure s'entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

8.3 : Fraude et mauvaise utilisation

« L'Organisateur » décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de l'Offre, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des mails à une adresse erronée ou incomplète.

Tout transfert de mail de l'Offre à une personne n'étant pas cliente de la société, sera non pris en compte.

« L'Organisateur » informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'on démontre l'existence d'une faute lourde de son fait.

8.4 : Frais éventuels liés aux lots

Tout participant gagnant d'un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale, assurance, autre droit éventuel de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, «l'Organisateur» étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

«L'Organisateur» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du gain par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même «L'Organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol du lot par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession du lot est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L'Organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

9. Acceptation du règlement :

Le simple fait de participer à l'Offre entraîne pour le participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l'adresse suivante :

REMORQUES TOURNIER - 11 rue Tertre - 25580 ETALANS

Les frais d'expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l'objet d'un remboursement sur simple demande.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, la demande de remboursement devant être accompagnée d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postale) et contenir les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse, code postal et ville).

Le remboursement sera honoré dans les meilleurs délais à partir de la réception de la demande écrite sur la base d'un envoi au tarif lent.

En cas de réclamations, pour quelles que raisons que ce soit, les demandes seront adressées à «l'Organisateur » par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois à compter de la date de clôture de la session de l'Offre concernée, à l'adresse suivante :

REMORQUES TOURNIER - 11 rue du Tertre - 25580 ETALANS

10. Respect des règles de l'Offre :

La participation à l'Offre implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles de l'Offre et des droits des autres participants.

Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en 'uvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l'Offre et du présent règlement.

« L'Organisateur » se réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute personne ne respectant pas le présent règlement.

« L'Organisateur » a la possibilité d'annuler purement ou simplement tout ou une partie de l'Offre s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation de l'Offre ou de la détermination de gagnants.

Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les lots, ou de demander leur restitution immédiate, quelle que soit leur nature, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En outre, la participation n'étant possible qu'une fois par personne physique, les gagnants ne peuvent recevoir qu'un seul lot. S'il apparaît qu'un Participant parvient, par quelque moyen, à recevoir plusieurs lots, ils seront tous restitués à « l'Organisateur ».

11. Propriété intellectuelle :

« L'Organisateur » est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, et les graphismes de l'Offre.

Conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de « l'Organisateur » est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l'article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les marques ainsi que les logos présents sur l'Offre sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont « l'Organisateur » à la propriété.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de « l'Organisateur », cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.

12. Convention de preuve :

De convention expresse entre le participant et « l'Organisateur», les systèmes et fichiers informatiques de « l'Organisateur » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l'Organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «l'Organisateur » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «l'Organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « l'Organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « l'Organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

13. Litiges :

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les participants sont donc soumis à la réglementation française en matière de l'Offre.

Tout litige né à l'occasion de l'Offre et qui ne pourrait être réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

14. Respect des conditions de participation :

Le parrain devra prouver qu'il a reçu l'Offre directement envoyé par « l'Organisateur », quant au filleul, il devra être dans la mesure de donner les renseignements demandés, et avoir acheté une remorque.

Les participations à l'Offre seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l'Offre proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal le gain d'un lot.

« L'Organisateur » se réserve, le cas échéant, le droit d'engager à l'encontre du candidat ne respectant pas l'une quelconque des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu'il jugera utiles.

15. Véracité des informations communiquées :

« L'Organisateur » se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.

Le participant s'engage à respecter de bonne foi le règlement, et à transmettre à « l'Organisateur » des informations exactes.

« L'Organisateur » se réserve le droit d'annuler la remise d'un lot si les conditions de participation ne sont pas remplies par les deux protagonistes.

Toutes informations dont une des mentions requises serait inexacte, ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Offre.

A tout moment, le participant est tenu responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.

16. Contrôle de régularité :

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation.

A l'issue des résultats, « l'Organisateur » procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le ou les participants concerné(s).